Réglementation de la cybersécurité

Le monde est de plus en plus interconnecté, et les échanges numériques avec des données sensibles traversent les frontières sans cesse. Dans ce contexte de risque de cyberattaque accru, une réglementation imposant des obligations de cybersécurité est devenue une pierre angulaire de la protection des entreprises.

De fait, les cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et fréquentes, obligent les entreprises à se conformer à des normes strictes pour protéger non seulement leurs actifs mais aussi les données de leurs clients et partenaires. La mise en place de réglementations efficaces entend garantir un niveau de sécurité homogène et robuste à travers différents secteurs économiques.

Les entreprises françaises doivent se conformer à un ensemble de régulations complexes en cybersécurité, influencées par des normes nationales, européennes et internationales. Il est crucial de souligner que les premières réglementations à prendre en compte sont les lois françaises, notamment les articles pertinents des codes civil, pénal et du commerce, ainsi que la loi Informatique et Libertés de la CNIL.

• En France, outre ces lois fondamentales, des régulations comme la Loi de Programmation Militaire imposent des directives strictes pour la protection des données et la gestion des incidents de sécurité.
• En Europe, le RGPD et la directive européenne NIS obligent les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de services numériques à adopter des mesures de cybersécurité robustes.
• Internationalement, des régulations comme le CISA et le HIPAA affectent également les entreprises françaises opérant à l'étranger.

Ces directives et ces lois sont fondamentales, car elles imposent des mesures de sécurité adéquates, établissent des normes minimales, encouragent les meilleures pratiques et facilitent la coopération internationale contre les cybermenaces. En les appliquant, votre entreprise évite des sanctions juridiques, renforce leur défense contre les cyberattaques et assure la continuité de leurs opérations tout en gagnant la confiance de ses clients.

Une réglementation toujours plus dense et qui évolue en permanence

Le paysage des cybermenaces se densifie rapidement, tout comme les réglementations qui tentent de les contrer. Les entreprises doivent s'adapter à de nouvelles exigences légales et mettre à jour leurs systèmes de sécurité constamment pour faire face à de nouvelles menaces. Cela nécessite une veille permanente et une capacité d'adaptation rapide.

Pour ne rien simplifier … au rythme particulièrement soutenu d’innovation de la cybersécurité – et hélas des cyberattaques (évidemment très accentuées depuis l’euphorie liée à l’IA générative) – s’ajoutent le volume et la complexité des règles en la matière, avec plusieurs lois et directives pouvant s'appliquer simultanément.

• En Europe, les entreprises doivent non seulement se conformer à des réglementations nationales spécifiques mais également à toutes les directives européennes (et elles sont nombreuses, comme nous le verrons ci-après), ce qui peut entraîner des conflits de conformité et des ambiguïtés juridiques … et coûter parfois une fortune en conseils juridiques, etc. !
• Les entreprises opérant à l'international sont davantage confrontées à ces problématiques pour se conformer à une multitude de régulations en matière de cybersécurité, non seulement dans leur pays d'origine, en Europe (si elles font partie de l’Union européenne), mais aussi dans chaque pays où elles opèrent.

Si c’est le cas pour votre entreprise, elle doit donc se conformer aux régulations européennes et internationales, ce qui rend le processus de mise en conformité encore plus complexe et onéreux à mettre en œuvre. Car vous devrez investir dans des ressources adéquates pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire complexe en constante évolution.

Implémenter la réglementation cyber sécuritaire a un coût

La dépense d’investissement dans les technologies de sécurité

Votre entreprise doit investir dans diverses technologies pour protéger ses systèmes et ses données.

• Tout d'abord, les logiciels antivirus et antimalware, essentiels pour détecter et neutraliser les menaces, coûtent entre quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an, selon les fonctionnalités et le niveau de protection offert.
• Ensuite, les pare-feu de nouvelle génération et les systèmes de détection/prévention d'intrusion (IDS/IPS) ajoutent une couche déterminante de votre défense. Ces solutions peuvent coûter entre 500 et 10 000 euros, en fonction de la taille et des besoins spécifiques de votre entreprise.
• Enfin, le chiffrement des données est indispensable pour protéger vos informations sensibles contre les accès non autorisés. Mettre en place des solutions de chiffrement robustes coûte entre 1 000 et 5 000 euros, mais cette dépense est justifiée par le niveau de sécurité accru qu'elle procure.

La mise en conformité avec les normes et audits

Être conforme aux normes imposées et faire réaliser des audits représentent un investissement significatif pour une entreprise.

• Les audits : Faire appel à des consultants externes auditeurs de sécurité, par exemple, coûte entre 1 000 et 5 000 euros, selon la portée et la complexité de l'audit. Ces audits sont essentiels pour identifier les vulnérabilités et garantir que les systèmes de l'entreprise répondent aux exigences de sécurité.
• La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente une autre dépense importante. Selon une étude de la BPI, le coût moyen pour une PME afin de se conformer au RGPD varie entre 10 000 et 20 000 euros ; somme dévolue à l'évaluation des pratiques de traitement des données, la mise en œuvre de nouvelles politiques de confidentialité et la formation du personnel sur les nouvelles procédures à suivre.

La formation à la cybersécurité du personnel à budgétiser

La formation et la sensibilisation du personnel sont cruciales pour renforcer la cybersécurité au sein de votre entreprise. Former votre personnel aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité est essentiel pour réduire les risques. Les coûts de cette formation peuvent varier de 500 à 2 000 euros par employé, selon la durée et la profondeur des cours. En outre, il est important de mettre en place des programmes de sensibilisation continue, pour maintenir un haut niveau de vigilance en informant régulièrement des nouvelles menaces (et des meilleures pratiques pour les éviter). Cette sensibilisation régulière ajoute jusqu’à parfois plusieurs milliers d'euros par an au budget de l'entreprise, mais elle est indispensable pour créer une culture de sécurité durable.

Le recrutement d’experts en cybersécurité

L'embauche de personnel spécialisé, comme le recrutement d’un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ou de consultants en sécurité, est souvent nécessaire. Le salaire annuel d'un RSSI peut varier entre 60 000 et 120 000 euros, selon l'expérience et les qualifications. Les PME font souvent appel à des consultants externes en cybersécurité pour des missions ponctuelles, lesquels facturent généralement entre 800 et 1 500 euros par jour, ce qui peut représenter des coûts significatifs sur une année complète.

Sans oublier les coûts de maintenance

Les mises à jour régulières et la maintenance continue des systèmes de sécurité sont indispensables pour faire face aux nouvelles menaces et aux vulnérabilités découvertes. Cela peut coûter entre 5 000 et 15 000 euros par an pour une PME.

En parallèle, souscrire à une assurance cybersécurité est une mesure préventive importante pour couvrir vos risques liés aux cyberattaques. Le coût de cette assurance varie de 5 000 à 20 000 euros par an, selon le niveau de couverture.

Le Code du commerce

Il encadre la gestion commerciale des données.

L’incontournable RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue aujourd'hui un pilier incontournable de la réglementation en matière de cybersécurité pour les entreprises européennes et donc françaises.

Entré en application en 2018, ce texte européen a profondément bouleversé le paysage juridique de la protection des données personnelles. Au-delà d'une simple mise à jour de la directive 95/46/CE de 1995, il place la protection des données au cœur des préoccupations des organisations, via des obligations renforcées pour les entreprises (tout en accordant davantage de droits aux individus sur leurs données personnelles). Alors que les cybermenaces se multiplient et se complexifient, le RGPD pose un cadre structurant pour responsabiliser les acteurs économiques face aux enjeux de la sécurité des données.

Pour les entreprises françaises quelle que soit leur taille, comprendre et appliquer le RGPD est devenu une nécessité, tant sur le plan juridique que sur celui de la confiance numérique. Cette section détaille les implications de ce règlement majeur pour la cybersécurité des organisations.

À quoi sert le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente une évolution majeure dans le paysage réglementaire européen en matière de protection des données personnelles. Adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, il est entré en application le 25 mai 2018, marquant ainsi le début d'une nouvelle ère pour la gestion des données au sein de l'Union européenne.

L'objectif principal du RGPD affiche une double ambition :

Comment le RGPD renforce-t-il les droits des personnes ?

Ce cadre réglementaire consolide des droits existants pour les données individuelles et en introduit de nouveaux, donnant ainsi aux citoyens européens un contrôle accru sur leurs informations personnelles.

Le droit d’accès, de rectification et d’opposition

Tout d'abord, le règlement réaffirme et renforce les droits fondamentaux d'accès, de rectification et d'opposition. Désormais, les personnes accèdent plus facilement aux données les concernant, demandent leur correction si elles sont inexactes, et s'opposent à leur traitement dans certaines conditions.
Ces droits permettent aux individus de mieux maîtriser l'utilisation de leurs données personnelles par les organisations.

Le droit à l’oubli

Le RGPD consacre également le "droit à l'effacement", communément appelé "droit à l'oubli". Ce droit permet aux personnes de demander la suppression de leurs données personnelles sous certaines conditions, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit représente un outil puissant pour les individus souhaitant effacer leur présence numérique.

Le droit à la portabilité des données

Une innovation majeure du RGPD est l'introduction du droit à la portabilité des données. Ce droit permet aux personnes de récupérer les données qu'elles ont fournies à un responsable de traitement dans un format structuré (couramment utilisé et lisible par machine), et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
L’idée est de faciliter la circulation des données tout en renforçant le contrôle des individus sur leurs informations.

Un consentement renforcé

Le RGPD renforce également les conditions du consentement.
Désormais, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et accordé par un acte positif clair ; ce qui exclut les cases pré-cochées ou le consentement tacite.
En donnant un consentement renforcé et explicite, les individus doivent mieux comprendre ce que cela sous-tend lorsqu'ils acceptent le traitement de leurs données.

La protection spécifique pour les mineurs

Enfin, le règlement accorde une attention particulière à la protection des mineurs. Il introduit le concept de "majorité numérique", fixée par défaut à 16 ans, en dessous de laquelle le consentement parental est requis pour le traitement des données.
En France, cette majorité numérique a été fixée à 15 ans. Elle entend protéger spécifiquement les jeunes utilisateurs, tout en tenant compte de leur autonomie croissante dans l'environnement numérique.

Ces droits renforcés et nouveaux constituent un pilier essentiel du RGPD, plaçant l'individu au centre de la protection des données et exigeant des organisations une plus grande transparence et responsabilité dans leur gestion des informations personnelles.

Les nouvelles dispositions du RGPD pour les entreprises

Le RGPD introduit un changement de paradigme majeur pour les entreprises en matière de protection des données, passant d'une logique de contrôle a priori à une logique de responsabilisation et de conformité continue. Cette évolution se traduit par plusieurs nouvelles obligations significatives pour les organisations.

Une responsabilisation accrue

La responsabilisation accrue, ou 'accountability', est au cœur de cette nouvelle approche. Les entreprises doivent non seulement se conformer au règlement, mais aussi pouvoir démontrer cette conformité à tout moment. Une démarche proactive et continue de mise en conformité, intégrant la protection des données dans tous les processus de l'entreprise, s’impose.

Les mesures techniques et organisationnelles à mettre en place

Le RGPD exige la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, comme le chiffrement des données, la mise en œuvre de contrôles d'accès stricts, ou encore la formation régulière du personnel. Ces mesures doivent être adaptées à la nature, à la portée et aux finalités des traitements, ainsi qu'aux risques pour les droits et libertés des personnes.

Le registre des activités de traitement obligatoire

Récente obligation clé : la tenue d'un registre des activités de traitement. Ce document doit répertorier l'ensemble des traitements de données effectués par l'entreprise, avec leurs finalités, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation, et les mesures de sécurité mises en place. Ce registre est un outil essentiel de la démarche de conformité et de transparence.

Incontournable, les analyses d’impact sur la protection des données (AIPD)

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, le RGPD impose la réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données (AIPD). Elles servent à évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement au regard des risques, et à déterminer les mesures nécessaires pour les atténuer.

La notification rapide de violation des données

Enfin, le règlement introduit une obligation de notification des violations de données à l'autorité de contrôle (la CNIL en France) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci doivent également être informées dans les meilleurs délais.

Toutes ces nouvelles obligations représentent un défi important pour les entreprises, avec souvent à la clé une refonte significative de leurs processus de gestion des données. Cependant, elles constituent également une opportunité de renforcer la confiance des clients et des partenaires en démontrant un engagement fort en faveur de la protection des données personnelles.

Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services*)

Adopté en 2014 et pleinement mis en œuvre en 2016, ce règlement établit un cadre juridique harmonisé pour l'identification électronique et les services de confiance au sein de l'UE.
Son objectif principal : faciliter et sécuriser les transactions électroniques transfrontalières, tant pour les citoyens que pour les entreprises et les administrations publiques.

Que dit le règlement eIDAS ?

Au cœur du règlement eIDAS se trouvent deux composantes essentielles : l'identification électronique (eID) et les services de confiance.

Le Cybersecurity Act (autre règlement sur la cybersécurité)

La loi sur la cybersécurité de l'Union européenne, également connue sous le nom de Cybersecurity Act, représente une avancée majeure dans la stratégie de cybersécurité de l'UE. Entré en vigueur en juin 2019, ce règlement renforce la résilience et la capacité de réponse de l'UE face aux cybermenaces, tout en favorisant un marché unique numérique sûr et fiable.

Le double objectif du Cybersecurity Act

D'une part, il cherche à établir un cadre européen de certification de cybersécurité pour les produits, services et processus numériques. D'autre part, il entend renforcer le mandat de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), lui conférant un rôle central dans la coordination des efforts de cybersécurité au niveau européen. La portée de ce règlement est par ailleurs très vaste, couvrant tous les secteurs de l'économie et de la société qui dépendent des technologies de l'information et de la communication (TIC).

La création d’un certificat de cybersécurité reconnu dans toute l’UE

Mais revenons sur un élément clé du Cybersecurity Act : la création d'un système européen de certification de cybersécurité.
En établissant des normes communes pour évaluer la sécurité des produits et services numériques, le but est d’harmoniser les pratiques de certification à travers l'UE. Les trois niveaux d'assurance (basique, substantiel et élevé) des certifications permettent aux consommateurs et aux entreprises de mieux comprendre et comparer le niveau de sécurité des produits et services qu'ils utilisent. Cette approche favorise la confiance sur le marché numérique, et encourage en sus les fabricants et les fournisseurs à investir dans la cybersécurité dès la conception de leurs produits et services.

Quel rôle joue l’ENISA, l’Agence de l’Union Européenne pour la Cybersécurité ?

L’Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) joue un rôle crucial dans la mise en œuvre du Cybersecurity Act. Son mandat a été considérablement renforcé, passant d'une agence temporaire à une agence permanente de l'UE.
L'ENISA est chargée de préparer les schémas européens de certification de cybersécurité, de promouvoir la coopération entre les États membres en matière de cybersécurité, et de fournir une expertise et des conseils aux institutions de l'UE et aux États membres. Elle joue également un rôle important dans la sensibilisation du public aux questions de cybersécurité et dans le soutien à la recherche et à l'innovation dans ce domaine.

Ce qu’apporte le Cybersecurity Act aux entreprises

Pour les entreprises, le Cybersecurity Act représente plusieurs avantages.

• Il réduit les barrières à l'entrée sur le marché européen en harmonisant les exigences de certification, ce qui peut être particulièrement bénéfique pour les PME.
• Il renforce la confiance des consommateurs dans les produits et services numériques, ce faisant, il stimule la demande et favorise l'innovation.
• Les organisations peuvent également bénéficier d'une meilleure protection contre les cybermenaces grâce à l'adoption de produits et services certifiés.

Mais pour bénéficier de ces avantages, les entreprises doivent d’abord mettre en œuvre le Cybersecurity Act ; un processus à la fois long, coûteux et continu, avec des schémas de certification encore en cours de développement pour divers domaines, tels que le Cloud computing, la 5G et l'Internet des objets. Cette approche évolutive permet au règlement de s'adapter aux nouvelles technologies et menaces émergentes.

Quels mécanismes la Directive CER induit-elle ?

Pour assurer l'efficacité de ces mesures, la directive CER prévoit la création d'un groupe dédié à la résilience des entités critiques, c’est-à-dire un groupe composé de représentants d’États membres de l'Union européenne, qui se réunissent à des fins de coopération et d'échange d'informations.
Ce groupe facilite la collaboration et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, favorisant ainsi une approche coordonnée à l'échelle européenne.

De plus, un mécanisme de contrôle rigoureux, assorti de sanctions dissuasives, a été mis en place pour garantir le respect des nouvelles normes. Cette combinaison de coopération et de contrôle soutient un équilibre entre incitation et obligation, dans le but ultime de renforcer la résilience globale des infrastructures critiques européennes.

L'évolution des directives NIS1 à NIS2

En quoi consistait la directive NIS1 (2016) ?

L'adoption de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS1) en 2016 a marqué un tournant dans la politique européenne de cybersécurité. Première législation de ce type à l'échelle de l'UE, NIS1 s'est concentrée sur les opérateurs de services essentiels (dans six secteurs d’activité) et les fournisseurs de services numériques, posant ainsi les jalons d'une approche commune de la cybersécurité.
Son objectif principal était d'améliorer les défenses numériques des entreprises européennes, en instaurant des exigences minimales et en encourageant la coopération entre États membres.

La directive NIS2 élargit les horizons

Pour autant, face à l'évolution rapide et constante des menaces cybernétiques, il est devenu évident que NIS1 ne suffisait plus à protéger efficacement l'écosystème numérique européen. C'est dans ce contexte que NIS2 a été conçue, avec pour ambition d'étendre considérablement le champ d'application de la réglementation et de renforcer les mesures de sécurité existantes.

Les principales nouveautés de NIS2

• L’inclusion de nouveaux secteurs : Cette nouvelle directive englobe désormais un plus large éventail de secteurs, incluant notamment l'administration publique, l'espace et la gestion des déchets, reconnaissant ainsi l'interconnexion croissante de notre société numérique.
• La taille de l’entreprise compte plus que son secteur d’activité : L'une des innovations majeures de NIS2 réside dans son approche basée sur la taille des entreprises plutôt que sur leur seule appartenance sectorielle. Cette évolution permet d'inclure un plus grand nombre d'organisations dans le périmètre de la directive, reflétant la réalité d'un paysage des menaces où même les petites structures peuvent constituer des points d'entrée pour des cyberattaques d'envergure.
• Le renforcement des exigences en matière de sécurité : De plus, NIS2 renforce significativement les exigences en matière de sécurité et de notification d'incidents, obligeant les entreprises à adopter une posture plus proactive et transparente face aux risques cyber.

Impact de NIS2 sur les entreprises françaises et européennes

L'impact de NIS2 sur les entreprises françaises et européennes est déjà considérable : de nombreuses organisations, jusqu'alors en dehors du champ d'application de NIS1, ont déjà dû rapidement mettre à niveau leurs pratiques de cybersécurité.
Si cette mise en conformité représente un défi en termes de ressources et d'investissements, elle offre également une opportunité unique de renforcer la résilience numérique globale de l'écosystème européen.

Une coopération européenne renforcée

Ces deux directives renforcent la coopération européenne : elles formalisent des mécanismes pour le partage d'informations et permettent d’échanger au sujet des bonnes pratiques entre les États membres, créant ainsi un réseau de défense plus robuste à l'échelle du Continent.
La mise en place du réseau CyCLONe, qui rassemble l'ANSSI et ses homologues européens, illustre parfaitement cette nouvelle dynamique de collaboration dans la gestion des crises cybernétiques.

Pour conclure, les directives CER et NIS2 représentent un tournant majeur dans l'approche européenne de la sécurité des infrastructures critiques et de la cybersécurité. Bien qu'elles imposent des obligations significatives aux États membres et aux entreprises, elles offrent également un cadre pour renforcer collectivement notre résilience face aux menaces croissantes.
La mise en œuvre de NIS2 prévue pour octobre 2024 nécessitera certes des efforts importants d'adaptation et d'investissement, mais elle devrait contribuer à créer un environnement numérique plus sûr et plus résilient en Europe, bénéficiant ainsi à l'ensemble de la société et de l'économie européennes.

Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act*)

Le règlement DORA, adopté en décembre 2022 par l'Union européenne et qui entre en application en janvier 2025, marque une étape importante dans le renforcement de la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Face à la transformation digitale accélérée des services financiers et à la recrudescence des cybermenaces, DORA établit un cadre réglementaire unifié et robuste à l'échelle européenne.
Son objectif principal ? Assurer que les entités financières peuvent résister, répondre et se rétablir efficacement face aux perturbations opérationnelles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC).
DORA s'inscrit dans la stratégie plus large de la Commission européenne en matière de finance numérique, cherchant à établir un équilibre entre innovation technologique et stabilité du système financier. Ce règlement dépasse la simple gestion des risques informatiques pour instaurer une véritable culture de la résilience opérationnelle au sein des institutions financières.

Quelles entreprises sont concernées par le règlement européen DORA ?

Le périmètre d'application de DORA est particulièrement étendu, et englobe les acteurs du secteur financier suivants :

Les fondements de l’EUCC

Le schéma EUCC s'appuie sur les Critères Communs (Common Criteria), un ensemble de normes internationales reconnu (ISO/IEC 15408), pour l'évaluation de la sécurité des produits TIC.

Il intègre et harmonise les caractéristiques des différents schémas de certification nationaux existants, notamment ceux rassemblés au sein de l'accord de reconnaissance mutuelle SOG-IS. La structure de l'EUCC comprend deux composants essentiels :

• Les Profils de Protection (PP) : Ils définissent les exigences de sécurité spécifiques pour différentes catégories de produits TIC.
• Les Niveaux d'Assurance de l'Évaluation (EAL) : Ils fournissent une échelle graduée, de EAL1 à EAL7, indiquant la profondeur et la rigueur du processus d'évaluation.

Quel sera l’impact de l’EUCC ?

L'entrée en vigueur du schéma EUCC est prévue 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, avec les premiers certificats attendus environ un an plus tard.
En France, l'ANSSI, en tant qu'autorité nationale de certification de cybersécurité (ANCC), sera chargée de délivrer les certifications de niveau élevé et de surveiller l'application du schéma.

L'adoption de l'EUCC aura des implications significatives pour les DSI et les RSSI, qui devront intégrer ces nouvelles exigences dans la conception des services, l'analyse des risques et la gestion de la cybersécurité.

Bien que ce cadre ajoute une couche de complexité, il harmonisera les standards jusqu'ici disparates, et renforcera la confiance dans les produits et services numériques européens.

Comment fonctionne l’ECCG ?

L'ECCG se compose de représentants des autorités nationales de certification en cybersécurité – ou d'autres autorités nationales compétentes – de chaque État membre. Ce, afin d’assurer une représentation équilibrée des intérêts nationaux et une expertise diversifiée en matière de cybersécurité.

Le groupe se réunit régulièrement pour discuter des développements en matière de certification de cybersécurité, échanger des bonnes pratiques et coordonner les approches entre les États membres. L’obtention d'un consensus et l'harmonisation des pratiques de certification à travers l'UE doivent résulter de ces réunions.

L’impact sur l'écosystème de la cybersécurité européenne

Le travail de l'ECCG contribue significativement à la création d'un écosystème de cybersécurité robuste et harmonisé en Europe. En facilitant la coordination entre les autorités nationales et en promouvant des standards communs, l'ECCG joue un rôle clé dans :

• le renforcement de la confiance dans les produits et services numériques certifiés au niveau européen
• la réduction des barrières au commerce transfrontalier des produits et services TIC
• l'amélioration de la posture globale de cybersécurité de l'UE face aux menaces croissantes.

L'adoption du schéma EUCC et le rôle de l'ECCG marquent une avancée significative dans la stratégie européenne de cybersécurité. Ces initiatives visent à créer un environnement numérique plus sûr et plus résilient, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne des TIC sur la scène mondiale.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Cette loi peut affecter les entreprises françaises qui opèrent des plateformes en ligne accessibles aux utilisateurs américains. Elles doivent être conscientes des dispositions du DMCA concernant la protection du droit d'auteur et les procédures de notification et de retrait de contenu.

Le Child Online Privacy Protection Act (COPPA)

Les entreprises françaises qui exploitent des sites web ou des applications mobiles susceptibles d'être utilisés par des enfants américains de moins de 13 ans doivent se conformer au COPPA. Cela se traduit par l’obtention du consentement parental et la mise en place des politiques de confidentialité spécifiques.

Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)

Les entreprises françaises du secteur de la santé qui traitent des données de santé de patients américains (par exemple, des sociétés de télémédecine ou de dispositifs médicaux connectés) doivent se conformer aux exigences du HIPAA en matière de sécurité et de confidentialité. L’entreprise française Nabla le stipule d’ailleurs dans son site.

Le Gramm-Leach-Bliley Act

Les institutions financières françaises ayant des clients américains ou des opérations aux États-Unis doivent respecter les exigences de cette loi en matière de protection des informations financières personnelles.

Ces lois sont particulièrement pertinentes pour les entreprises françaises qui ont des activités aux États-Unis ou qui traitent des données de citoyens américains. Il est important de noter que ces entreprises doivent de toute façon se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, qui est souvent plus strict.

Quelles mesures techniques et organisationnelles mettre en place ?

Sur la base de l'évaluation des risques, votre entreprise doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, comme la sécurisation de ses systèmes d'information. Cela peut comprendre le chiffrement des données sensibles, la mise en place de pare-feu robustes, l'utilisation de solutions d'authentification forte, ou encore la segmentation des réseaux.

Parallèlement, il est nécessaire de mettre à jour les processus internes pour intégrer la protection des données à toutes les étapes du cycle de vie de l'information. Cela peut impliquer la révision des procédures de collecte, de stockage, d'utilisation et de suppression des données personnelles.

Révisez vos contrats et adaptez vos politiques

La mise en conformité avec le RGPD nécessite une révision approfondie des contrats et des politiques de l'entreprise. Les contrats avec les sous-traitants doivent inclure des clauses spécifiques sur la protection des données, définissant clairement les responsabilités de chaque partie.

Les politiques de confidentialité et de protection des données doivent reprendre les nouvelles exigences du RGPD sur la transparence et l'information des personnes concernées.
Ces documents doivent être clairs, compréhensibles et facilement accessibles.

Un personnel informé et bien formé

La conformité au RGPD ne peut se faire sans l'implication de l'ensemble du personnel. Il est donc essentiel de mettre en place un programme de formation aux bonnes pratiques de cybersécurité.

Au-delà des aspects techniques, veillez à informer en continu votre personnel quant à l'importance de la protection des données et aux enjeux du RGPD. Chaque employé doit comprendre son rôle dans la protection des données personnelles et les conséquences potentielles d'un manquement à ces obligations.

Désignez un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le RGPD rend obligatoire la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) dans certains cas, notamment pour les autorités ou organismes publics, et les entreprises dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ou le traitement à grande échelle de données sensibles.
Même lorsque ce n'est pas obligatoire, la désignation d'un DPO est fortement recommandée.

Le DPO joue un rôle clé dans la gouvernance des données, assurant le respect du RGPD, conseillant votre entreprise sur ses obligations, et servant de point de contact avec les autorités de contrôle et les personnes concernées.

Installez des procédures de gestion des incidents

Le RGPD impose aux entreprises de notifier les violations de données à l'autorité de contrôle dans les 72 heures suivant leur découverte. Pour respecter cette obligation, il est crucial d'établir un plan de réponse aux violations de données. Ce plan doit définir clairement les rôles et responsabilités en cas d'incident, les procédures de détection et d'évaluation des violations, les processus de notification aux autorités et aux personnes concernées, ainsi que les mesures de mitigation et de récupération à mettre en œuvre.

Des contrôles et des améliorations en continu

La conformité au RGPD n'est pas un état final, mais un processus continu. Votre entreprise doit instaurer des mécanismes de contrôle régulier, comme des audits internes ou externes, pour s'assurer du respect constant des obligations du règlement. Quoi qu’il en soit, l'évolution constante des technologies et des menaces nécessite une mise à jour régulière des mesures de protection.

Votre entreprise doit rester vigilante, suivre l'évolution des risques et des bonnes pratiques, et ajuster en conséquence ses mesures techniques et organisationnelles.

Cette démarche d'amélioration continue est essentielle pour maintenir un niveau élevé de protection des données dans le temps.

Minimisez la collecte de données

Le principe de minimisation des données est un autre concept clé du RGPD. Il stipule que votre entreprise ne doit collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs spécifiques.
Réfléchissez pour chaque élément de données collecté : Est-il vraiment nécessaire ? Existe-t-il une alternative moins intrusive ?

En limitant la collecte de données au strict minimum, non seulement vous réduisez les risques en cas de violation, mais vous simplifiez également leur gestion des données et renforcez la confiance des utilisateurs. C'est aussi une façon de respecter le principe de proportionnalité exigé par le RGPD.

La nécessité d’un chiffrement fort

Le chiffrement est une mesure de sécurité essentielle pour protéger les données sensibles, tant lorsqu'elles sont en transit (par exemple, lors de leur transmission sur un réseau) que lorsqu'elles sont au repos (stockées dans des bases de données ou des systèmes de fichiers). Un chiffrement fort utilise des algorithmes robustes et des clés de chiffrement complexes pour rendre les données illisibles à toute personne non autorisée.

Cette pratique est particulièrement importante pour les données considérées comme sensibles par le RGPD, telles que les informations de santé, les données biométriques ou les informations financières. Le chiffrement offre une couche de protection supplémentaire, même en cas de violation de données.

Implémentez une gestion rigoureuse des accès

Et elle repose sur deux principes fondamentaux : le principe du moindre privilège et l'authentification forte.

• Le principe du moindre privilège consiste à n'accorder à chaque utilisateur ou système que les droits d'accès strictement nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Cela limite l'exposition des données en cas de compromission d'un compte utilisateur.
• L'authentification forte, quant à elle, implique l'utilisation de plusieurs facteurs d'authentification (par exemple, un mot de passe et un code envoyé par SMS) pour vérifier l'identité des utilisateurs.

Cette approche réduit considérablement le risque d'accès non autorisé, même si un facteur d'authentification est compromis.

Réalisez des sauvegardes régulières

Des sauvegardes régulières sont essentielles pour assurer la résilience des systèmes d'information. En cas de perte accidentelle, de corruption ou d'attaque malveillante comme un ransomware, cela permettra de restaurer vos données.

Opérer des sauvegardes fréquemment, les stocker dans des emplacements sécurisés et distincts des systèmes principaux, et faire des tests réguliers de restauration pour s'assurer de leur efficacité participe des bonnes pratiques. Il est également important de chiffrer les sauvegardes pour protéger les données qu'elles contiennent.

Maintenez une veille réglementaire et technologique

Le paysage de la cybersécurité et de la protection des données évolue vite, très vite. Alors surveillez constamment les évolutions réglementaires et technologiques. Et par conséquent, vous resterez averti des mises à jour des lois et réglementations applicables, comme les interprétations du RGPD par les autorités de contrôle. Sur le plan technologique, soyez toujours informé des nouvelles menaces émergentes, des vulnérabilités découvertes et des meilleures pratiques en matière de sécurité.

Documentez toutes vos décisions et actions

La documentation exhaustive est un aspect primordial de la conformité au RGPD. Elle permet d'assurer la traçabilité de toutes les décisions et actions liées à la protection des données et de démontrer votre conformité en cas d'audit ou de contrôle.

Cette documentation doit couvrir tous les aspects de la gestion des données personnelles : les processus de traitement, les évaluations des risques, les mesures de sécurité mises en place, les formations du personnel, les incidents de sécurité et leur gestion, etc. Une documentation claire et à jour est à la fois une exigence du RGPD et un outil précieux pour la gestion interne et l'amélioration continue des pratiques de protection des données.

Les certifications de cybersécurité de l’entreprise les mieux reconnues

En ce qui concerne les certifications, plusieurs normes et référentiels sont reconnus internationalement. Nous vous en détaillons six, particulièrement prisées.

ISO/IEC 27001

C'est LA norme de référence mondiale pour les systèmes de management de la sécurité de l'information (SMSI). Elle fournit un cadre méthodologique pour identifier, analyser et traiter les risques liés à la sécurité de l'information. La certification ISO 27001 démontre qu'une organisation a mis en place un SMSI conforme aux meilleures pratiques internationales.

SecNumCloud

Cette certification, délivrée par l'ANSSI en France, est spécifique aux prestataires de services Cloud. Elle garantit un niveau élevé de sécurité pour l'hébergement de données sensibles et est particulièrement pertinente pour les administrations et les opérateurs d'importance vitale.

PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)

Cette norme s'applique spécifiquement aux organisations qui traitent des données de cartes de paiement. Elle impose des exigences strictes en matière de sécurité des transactions et de protection des données des titulaires de cartes.

SOC 2 (Service Organization Control 2)

Cette certification, développée par l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), évalue les contrôles d'une organisation en matière de sécurité, disponibilité, intégrité de traitement, confidentialité et protection de la vie privée.

NIST Cybersecurity Framework

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une certification à proprement parler, ce cadre fournit des lignes directrices pour améliorer la cybersécurité des infrastructures critiques. De nombreuses organisations l'utilisent comme base pour structurer leur approche de la cybersécurité.

HDS (Hébergeur de Données de Santé)

Cette certification française est obligatoire pour les organismes hébergeant des données de santé à caractère personnel. Elle garantit un niveau élevé de protection pour ces données sensibles.

Quels avantages retirer de ces certifications en cybersécurité ?

Elles permettent de structurer la démarche de sécurité de l'entreprise, d'améliorer sa crédibilité auprès des clients et partenaires, et peuvent même être un avantage concurrentiel dans certains secteurs.
De plus, elles facilitent souvent la conformité réglementaire, notamment avec le RGPD qui exige la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Notez toutefois que l'obtention d'une certification n'est pas une fin en soi, mais plutôt le début d'un processus d'amélioration continue. Les certifications doivent en effet être régulièrement renouvelées, ce qui implique des audits périodiques et une adaptation constante aux évolutions technologiques et réglementaires.

L’audit et la certification en cybersécurité sont des outils puissants pour renforcer et démontrer la maturité d'une organisation en matière de sécurité de l'information. Ils s'inscrivent dans une démarche globale de gestion des risques et de conformité, essentielle dans le contexte actuel de menaces cybernétiques croissantes et de réglementations de plus en plus strictes.

Les logiciels de gestion de la conformité

Plusieurs solutions logicielles sont disponibles pour aider les entreprises à gérer leur conformité au RGPD.

Les solutions de cartographie des données, comme OneTrust ou Varonis, permettent aux entreprises de visualiser et de gérer l'ensemble de leurs données personnelles.
Les outils de gestion des consentements, comme Cookiebot par exemple, aident à gérer les consentements des utilisateurs conformément au RGPD.

Les plateformes de formation en ligne

De nombreuses plateformes de formation en ligne proposent des MOOC (Massive Open Online Courses) sur la cybersécurité et le RGPD parmi lesquelles des universités prestigieuses ou des organismes référents.
Par exemple, vous pouvez suivre le MOOC sur la cybersécurité déployé par l’ANSSI.
La CNIL propose également un MOOC atelier sur le RGPD.

Les associations professionnelles

Les associations professionnelles jouent un rôle important dans le partage de bonnes pratiques et de retours d'expérience. Parmi celles qui comptent, nous recommandons :
Le CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français) organise régulièrement des événements et publie des guides sur la sécurité de l'information.
L'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) est une ressource précieuse pour les DPO et les professionnels de la protection des données.
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) est un club qui rassemble les experts en cybersécurité pour faire progresser collectivement la sécurité numérique des organisations par le partage d’informations notamment.
L’ISACA (Information Systems Audit and Control Association) est une association professionnelle mondiale spécialisée dans la gouvernance, la sécurité, l'audit et le contrôle des systèmes d'information. Elle dispense des certifications, des formations et dispose de nombreuses ressources.

Cabinets de conseil spécialisés

De nombreux cabinets de conseil proposent un accompagnement personnalisé dans la démarche de conformité au RGPD et en cybersécurité. Des plateformes comme Malt ou Freelance.com permettent de trouver des experts indépendants en RGPD et cybersécurité.
Ces ressources et outils offrent un large éventail de supports pour aider les entreprises dans leur démarche de conformité au RGPD et d'amélioration de leur cybersécurité. Il est important de choisir ceux qui correspondent le mieux aux besoins spécifiques de votre organisation.