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    Appels frauduleux : comment la loi Naegelen protège votre entreprise ?

     conformité avec la loi Naegelen et le mécanisme d’authentification des numéros

    Comment vous mettre en conformité avec la loi Naegelen et le mécanisme d’authentification des numéros ?

    L'usurpation du numéro de téléphone, ou spoofing, est une menace croissante pour les entreprises. Elle nuit à la confiance dans les communications, ouvre la porte aux arnaques et peut avoir des conséquences financières importantes. Face à ce problème, la loi Naegelen et le mécanisme d'authentification des numéros (MAN) apportent une réponse forte pour protéger entreprises et grand public.

    • 25/03/2025
    • Magdalena Glinski

    Loi Naegelen : ce que votre entreprise doit savoir

    Rappelons tout d’abord ce que dit la loi Naegelen. Adoptée le 24 juillet 2020, la loi Naegelen (n°2020-901) entend lutter contre les abus liés aux appels téléphoniques indésirables, qu'il s'agisse de démarchage excessif ou de fraudes fondées sur l’usurpation de numéros. Cette réglementation apporte un cadre plus strict aux pratiques des entreprises et des opérateurs, en imposant un contrôle renforcé sur l’origine des appels, et en rendant obligatoire l’authentification des numéros appelants lors des communications sortantes qui passent par un réseau IP et utilisant le protocole SIP.


    Protégez votre entreprise des arnaques téléphoniques


    Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les consommateurs et les entreprises étaient régulièrement victimes de pratiques frauduleuses, notamment via le spoofing téléphonique. Cette technique permet aux escrocs de masquer leur véritable numéro et d’afficher un identifiant trompeur, souvent celui d’une banque, d’une administration ou d’un service client légitime.

    En se faisant passer pour un interlocuteur de confiance, ces fraudeurs peuvent manipuler leurs victimes afin d'obtenir des informations sensibles, d’effectuer des prélèvements non autorisés ou de détourner des fonds. Le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il touche aussi bien les particuliers que les entreprises, mettant en péril la sécurité des transactions et l’intégrité des échanges professionnels.

    Loi Naegelen : ce que votre entreprise doit savoir

    Quels changements concrets pour vos communications ?


    En réaction à ces dérives, la loi Naegelen impose de nouvelles obligations aux opérateurs téléphoniques afin d'assurer une meilleure traçabilité des appels et de limiter les risques de fraude. La mesure phare repose sur l'authentification des numéros appelants avant leur transmission.

    Concrètement, les opérateurs doivent désormais vérifier que le numéro affiché lors d'un appel appartient bien à l'émetteur. Lorsque l'identité de l'appelant ne peut être certifiée, l'opérateur est tenu d'interrompre la communication avant qu'elle n'atteigne son destinataire. Ce dispositif a été déployé progressivement depuis 2024.


    Pour votre entreprise, cela signifie :

    • Une meilleure protection contre les arnaques avec la réduction du risque d'être victime d'escroqueries utilisant l'usurpation de numéro.
    • La préservation de votre réputation avec l’assurance que vos clients ne sont pas contactés par des fraudeurs utilisant votre identité.
    • Des communications plus fiables avec l’amélioration de la qualité globale des échanges téléphoniques.

    L'ARCEP, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse, veille au bon respect de cette obligation, ce que vous garantit évidemment SFR Business.

    Quels sont aujourd’hui les numéros appelants autorisés ?

    Les numéros appelants autorisés à être affichés sont les numéros appartenant ou délégués au client et respectant le plan de numérotation français défini par l’ARCEP. Les types de numéros peuvent être :

  • Des numéros polyvalents c'est à dire les numéro commençant par 01 à 05 et 09
  • Des numéros géographiques
  • Des numéros spéciaux et les numéros court non surtaxés

  • Sécurisez vos appels sortants grâce au mécanisme d’authentification des numéros (MAN)

    La loi Naegelen a inspiré un renforcement des obligations des opérateurs et cela a conduit à l’introduction du Mécanisme d’authentification des numéros ou MAN. Celui-ci est une initiative technique mise en place par les opérateurs télécoms sous la supervision de l’ARCEP. Il repose sur un processus de validation qui permet de s’assurer que le numéro appelant à afficher lors d’un appel sortant correspond bien à l’identité réelle de l’émetteur. L’objectif est simple : empêcher qu’un appelant puisse se faire passer pour une entité qu’il n’est pas, réduisant ainsi les risques de fraudes et d’escroqueries.

    Avec la mise en place du MAN, les opérateurs doivent désormais authentifier chaque appel émis avant qu’il ne soit acheminé vers son destinataire. Concrètement, si un numéro ne peut être vérifié ou si l’émetteur ne peut prouver qu’il est bien propriétaire du numéro qu’il utilise, l’appel est automatiquement bloqué avant même d’être pris en charge par son opérateur.


    Le MAN : comment ça marche ?


    Le système repose sur une technologie déjà éprouvée aux États-Unis sous le nom de STIR/SHAKEN. Cette solution fonctionne avec une signature numérique qui permet d’identifier l’opérateur d’origine et de garantir l’intégrité des données de l’appel tout au long de son acheminement.

    Lorsqu’un appel est émis, l’opérateur d’origine appose une signature électronique qui accompagne la communication. Cette signature est ensuite vérifiée par les opérateurs intermédiaires et par l’opérateur destinataire, qui s’assurent qu’aucune modification frauduleuse n’a été effectuée en cours de route. En cas d’incohérence ou d’absence de certification, l’appel est rejeté.

    Comment SFR Business vous accompagne dans cette transition ?

    Les experts de SFR Business ont mis en place des solutions pour vérifier l’authenticité de vos appels, vos messages et que les numéros utilisés soient en conformité avec le MAN.

    SFR Business a déployé le protocole STIR/SHAKEN sur ses infrastructures et dans le cadre de la conformité avec la législation, SFR communique auprès de ses clients entreprises. De plus, les équipes SFR – service client, interlocuteurs commerciaux habituels – sont disponibles pour proposer des solutions de relations client ou de téléphonie fixe d’entreprise en voix sur IP qui permettront de faciliter cette mise en conformité.

    Ainsi, SFR Business vous garantit une protection renforcée contre les fraudes et une meilleure joignabilité de vos contacts (moins d'appels bloqués à tort).

    SFR Business vous accompagne

    La mise en œuvre de STIR/SHAKEN, un défi technologique


    SFR Business a anticipé ces évolutions et investi non seulement dans l'infrastructure, mais aussi dans la formation de nos équipes techniques. « Notre objectif, c'est que la transition vers la loi Naegelen soit transparente pour nos clients, et qu'ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier, avec la certitude que leurs communications soient sécurisées et que les numéros des appels sont toujours authentifiés. » précise Magdalena Glinksi, Project Business Manager SFR Business.

    Chaque entreprise étant unique, avec ses propres infrastructures, ses propres contraintes, ses propres équipes. SFR Business a mis en place un dispositif d'accompagnement personnalisé pour trouver des solutions adaptées à chacun de nos clients. Ainsi, les solutions de téléphonie fixe sur IP proposées par SFR Business sont en conformité avec la loi, tout comme Trunk SIP, compatible avec la plupart des solutions IPBX/UC/SBC du marché.

    La sécurité de vos communications téléphoniques est un enjeu majeur pour votre entreprise. SFR Business vous accompagne à chaque étape de cette transition vers les nouvelles exigences de la loi Naegelen.

    Nos experts sont là pour vérifier la conformité de vos équipements, sécuriser vos appels et garantir la continuité de vos communications. Pour bénéficier d'un diagnostic personnalisé de votre infrastructure et découvrir nos solutions adaptées à vos besoins, contactez votre interlocuteur SFR Business.

    FAQ

    Les appels commerciaux risquent-ils d’être bloqués ?

    Tout dépend du type de numéro utilisé. Les numéros commençant par 0800 restent autorisés, à condition que votre entreprise en soit bien propriétaire. En revanche, si vous utilisez un numéro qui ne vous appartient pas ou si votre infrastructure n’est pas correctement configurée, certains appels peuvent être coupés.
    Il est essentiel de vérifier auprès de votre opérateur que vos numéros sont enregistrés et conformes aux exigences du MAN.

    Comment éviter toute interruption des appels ?

    Pour garantir la continuité de vos communications, il est nécessaire de respecter plusieurs règles :

  • Vérifier que tous vos numéros à présenter ou à afficher vous appartiennent bien et respectent le plan de numérotation de l’ARCEP
  • S’assurer que votre infrastructure téléphonique (PBX, IPBX, VoIP) est correctement configurée
  • Vérifier avec votre opérateur que votre solution télécom applique bien les nouvelles normes

    Un audit de vos numéros et de votre infrastructure peut être utile pour anticiper d’éventuelles coupures.

  • Mes appels sont coupés alors que vous êtes en règle : que faire ?

    Si certains de vos appels sont bloqués malgré le respect des règles, plusieurs causes peuvent être en jeu :

  • Un paramétrage incorrect de votre téléphonie
  • Un problème d’authentification avec votre opérateur
  • Une configuration inadaptée de votre standard téléphonique ou de votre solution VoIP

    Dans ce cas, il est recommandé de contacter votre prestataire télécom afin d’identifier la source du problème et d’apporter les corrections nécessaires.

  • Faut-il mettre à jour mon infrastructure téléphonique ?

    Tout dépend de votre installation actuelle :

  • Si vous utilisez un système téléphonique ancien (PBX/IPBX non mis à jour), des modifications techniques peuvent être nécessaires pour respecter les nouvelles normes
  • Si vous utilisez une solution cloud moderne, la transition est généralement plus simple, car ces plateformes intègrent déjà des mécanismes de validation conformes

    Un audit technique peut permettre d’identifier les ajustements nécessaires.

  • Vous travaillez avec un centre d’appels externalisé : quelles précautions prendre ?

    Si votre entreprise fait appel à un prestataire externe pour la gestion des appels, vous devez vous assurer que son fonctionnement est conforme aux exigences du MAN. De nombreux centres d’appels utilisent des numéros français qui ne leur appartiennent pas, ce qui peut entraîner des coupures.
    Pour éviter ce problème, il est nécessaire de vérifier que le centre d’appels a obtenu une autorisation officielle pour utiliser vos numéros

    Sans ces précautions, vos appels risquent d’être bloqués par les opérateurs.